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Les publications des avocats les plus lues

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Produits défectueux - Action extracontractuelle - Prescription

Par Albert CASTON le 29/11/2016
Produits défectueux - Action extracontractuelle - Prescription   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 16 novembre 2016N° de pourvoi: 15-26.018 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Produits défectueux - responsabilité : art. 1386-1 et suivants du code civil, ou 1147 ou 1603 ?

Par Albert CASTON le 25/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 17 mars 2016N° de pourvoi: 13-18.876Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Produits défectueux - responsabilité solidaire - répartition de la dette

Produits défectueux - responsabilité solidaire - répartition de la dette Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 26 novembre 2014 N° de pourvoi: 13-18.819 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Produits défectueux et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Produits défectueux et responsabilité décennale   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-24.526 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un

Par Albert CASTON le 23/11/2021
Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un maître d'oeuvre.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.524 ECLI:FR:CCASS:2021:C300819 ... Lire la suite >
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